samedi 11 novembre 2017

Article: Je suis scandalisée et très en colère, j'ai honte de l'État français, de ses lois, de sa justice qui protègent les violeurs



JE SUIS SCANDALISÉE ET TRÈS EN COLÈRE, J’AI HONTE DE L’ETAT FRANÇAIS, DE SES LOIS, DE SA JUSTICE QUI PROTÈGENT LES VIOLEURS



Dre Muriel Salmona, présidente 
de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie
Paris, le 11 novembre 2017



Honte d’un État français où les lois et ceux et celles qui les appliquent permettent de considérer que des petites filles de 11 ans comme Sarah et Justine peuvent être consentantes à subir des pénétrations sexuelles par des hommes de 28 et 22 ans

Pour Sarah les viols ont été qualifiés en atteinte sexuelle par le parquet de Pontoise déclenchant une stupéfaction et une indignation générale, et pour Justine qui s’est retrouvée enceinte (la grossesse a été découverte tardivement par les parent, elle a dû accoucher d’un enfant qui a été placé), les pénétrations sexuelles ont bien été qualifiées de viols et jugées en cour d’assises mais l’homme n’a pas été reconnu coupable et a été acquitté le 10 novembre 2017, la cour d’assises ayant estimé que les éléments constitutifs du viol « la violence, la menace, la contrainte ou la surprise » n’étaient pas établis (le parquet général qui avait réclamé 8 ans de réclusion criminelle a fait appel). 

Ces décisions judiciaires choquantes ont été rendues possibles parce que la loi française ne reconnaît pas d’âge de consentement légal en dessous duquel il y aurait une présomption irréfragable d'absence de consentement du mineur et donc pas de « violence, menace, contrainte ou surprise » à prouver pour que le viol soit reconnu, ni la terreur, et ne prend pas en compte les troubles psychotraumatiques présentés par la victime qui la paralyse et l’empêche de s’opposer. Il suffit donc que des magistrats, un jury de cour d’assises ne reconnaissent pas de contrainte morale ou de surprise malgré le jeune âge de la victime, son importante différence d’âge avec l’agresseur ou son autorité - parce que que la victime ne s’est pas opposée ou parce que l’agresseur l’aurait crue consentante - pour qu’il n’y ait pas viol pour la justice… 


C'est le Monde à l'envers ! Peu importe que la petite fille se retrouve avec de très graves atteintes à son intégrité mentale et physique, à devoir subir à 11 ans les énormes traumatismes supplémentaires et les risques majeurs sur sa santé d’une grossesse et d’un accouchement, que sa vie ait basculée, son enfance ait été volée, que l’enfant né de ce viol soit placé et ait à subir un impact traumatique très lourd, qu’elle soit terrassée par le fait que le crime qu’elle a subi ne soit pas reconnu… Peu importe qu’on donne à cet homme un permis de violer et la possibilité qu’il reconnaisse l’enfant né du viol… (cf. Justice, vous avez dit justice ? Ils n'ont pas peur !)

Honte d’un État français qui tolère que des petites filles puissent être torturées sexuellement, être très gravement traumatisées et qui les considère comme responsables de leur malheur puisque consentantes à être dégradées, chosifiées, atteintes dans leurs droits fondamentaux d’enfants et dans le respect de leur dignité.

Honte d’un État français injuste et inégalitaire qui ne protège pas les enfants, les femmes, ni les personnes vulnérables victimes de violences sexuelles.

Honte d’un État français où des décisions judiciaires les plus choquantes et les plus scandaleuses peuvent être rendues en toute injustice et en toute absence de prise en compte des dangers courus pour les victimes même les plus vulnérables et pour la société, pour en citer trois autres récentes :

  • en mars 2017, une enfant de 12 ans chez qui on découvre une grossesse lors d’un examen échographique pour douleurs abdominales. Elle refuse de dire précisément qui est le géniteur et parle de copains lors d’une soirée… C’est la recherche d’ADN sur le fœtus qui va désigner celui qui l’a violée : son beau-père. Elle dénonce alors les viols qu’il lui a fait subir. Et si elle n’a pas parlé dans un premier temps, c’est parce qu’elle l’avait déjà fait en vain 5 ans auparavant : à l’âge de 7 ans elle avait eu la force de dénoncer les agressions sexuelles que lui faisait subir son beau-père. Mais celui-ci avait nié et avait été relaxé à deux reprises par le tribunal correctionnel. Et c’est ainsi que cette enfant dont la parole n’a pas été crue s’est retrouvée exposée à nouveau à son agresseur. Ce dernier  bénéficiant de son impunité a pu à nouveau l’agresser et la violer.Et malgré l’ADN il continue à nier…
  • toujours en mars 2017, l’acquittement général en cour d’assises de Nanterre de 9 jeunes de 15 à 20 ans sont tous acquittés par la cour d’assises de Nanterre pour des viols en réunion sur une mineure de 14 ans (une pétition que nous avions lancée contre ce verdict inique a recueilli plus de 50 000 signatures en quelques jours et obtenu que le parquet fasse appel)
  • en juillet 2017, la condamnation par le tribunal correctionnel d’Arras d’un homme est condamné par le tribunal correctionnel d’Arras à 18 mois de prison avec sursis pour des viols incestueux commis sur sa fille de ses 9 ans à ses 15 ans (non vous n’hallucinez pas, vous avez bien lu : du sursis pour des viols incestueux réitérés qui sont des crimes avec circonstances aggravantes commis par ascendant sur une mineure de moins de 15 ans, qui devraient être jugés en cour d’assises et passibles de 20 ans de réclusion criminelle)

Honte d’un État français où la loi et la justice peuvent protéger les violeurs.

Honte d’un État français qui permet de correctionnaliser des viols, qui organise leur impunité avec des délais de prescription, avec une absence de reconnaissance de l’amnésie traumatique et des troubles psychotraumatiques (sidération, dissociation, mémoire traumatique), avec une absence de définition de la notion de consentement qui soit protectrice des plus vulnérables (absence de présomption irréfragable de l’absence consentement pour les mineurs de 15 ans, et de 18 ans en cas d’inceste ou d’actes commis par des personnes ayant autorité, d’absence de consentement en cas de handicap, de déficiences mentales, de troubles de la sphère de l’autisme, de troubles de la conscience, de consentement invalide en cas d’atteinte à l’intégrité physique et psychique, d’actes dégradants, humiliant et portant atteinte au respect de la dignité des personnes).

Honte d’un État français, qui, jusque là, face :

  • à l’ampleur des chiffres de victimes de violences sexuelles : une fille sur cinq, un garçon sur 13 ont subi des violences sexuelles, une femme sur 6 a subi des viols et des tentatives de viols au cours de sa vie, et chaque année 83000 femmes, 14000 hommes, 120000 filles et 30000 garçons subissent des vols et des tentatives de viols (CSF, 208, ONDRP 2010-2015), 27% des français connaissent au moins une victime d’inceste dans leur entourage. Au total 6% des Français déclarent avoir été victimes d’inceste, une proportion qui monte à 9% chez les femmes, soit 4 millions de français (sondage AIVI/Harris Interactive, 2015). Les filles sont les principales victimes de violences sexuelles, rappelons que notre enquête de 2015 Impact des violences sexuelles de l’enfance à l’âge adulte a montré que 81% des violences sexuelles démarrent avant 18 ans, 51% avant 11 ans, et 21% avant 6 ans (IVSEA, 2015) ;
  • à des violences criminelles discriminatoires commises essentiellement sur des enfants, sur des filles et des femmes, sur des personnes vulnérables handicapées, et plus particulièrement les filles ayant un handicap mental et neuro-developpemental (jusqu’à 90% des femmes ayant des troubles du spectre de l’autisme ont subi des violences sexuelles, 78% tout sexe confondu, Brown-Lavoie, 2014), sur des personnes marginalisées en grande précarité ;
  • à l’abandon et l’absence de protection où sont laissées les victimes de violences sexuelles : 83% rapportent n’avoir jamais été protégées ni reconnues (IVSEA, 2015) ;
  • au peu de victimes qui arrivent à porter plainte (10%) et à l’impunité quasi totale dont bénéficient les agresseurs : sur les 10% de plaintes pour viols 60 à 70% sont classées sans suites (V. Le Goaziou, 2016), 10 % seulement aboutiront à une condamnation aux assises, soit 1% de l’ensemble des viols (Enquête « Cadre de vie et sécurité » ONDRP – 2010-2015) ;

ne réagit pas à la mesure de la gravité du problème humain et de l’atteinte aux droits fondamentaux des personnes que représente ces violences sexuelles, ne met pas en place une prévention de grande envergure, ne se donne pas les moyens pour lutter contre le déni et la culture du viol, ne protège pas la très grande majorité de ces victimes de délits et de crimes aggravés, ne se donne pas les moyens de prévenir ces violences, d’en détecter les victimes par un dépistage universel, ne respecte pas leurs droits d’accéder à une justice efficace, n’améliore pas les lois, ne réforme pas la justice pour qu’elle soit enfin en capacité de traiter ces crimes et délits sexuels et de condamner et punir les agresseurs sans exposer les victimes à de nouveaux traumatismes, ne répare pas les victimes à hauteur des préjudices qu’elles ont subis (cf Manifeste contre l’impunité des crimes sexuels de notre association Mémoire Traumatique et Victimologie).

Honte d’un État français qui abandonne sans soin les victimes de violences sexuelles gravement traumatisées

Honte d’un État qui, jusque là, face à l’impact catastrophique des violences sexuelles sur la santé mentale et physique des victimes à long terme et à la nécessité de soins spécialisés qui sont efficaces, ne prend pas en compte ce problème de santé publique majeur et l’urgence de former tous les professionnels de la santé en initial et en continu et de proposer une offre de soins accessible et de qualité à toutes les victimes, ce qui représente une très grave perte de chance pour elles : 1ers facteurs de risque de mourir précocément, de suicides, de dépressions à répétition, de conduites addictives et à risque, de subir de nouvelles violences, de troubles cardio-vasculaires, immunitaires, gynéco-obstétriques, digestifs, etc., etc. avec au total une perte d’espérance de vie qui peut aller jusqu’à 20 ans (Felitti, Anda, 2010 ; Brown, 2009 ; Hillis, 2016).

Dans ce monde à l’envers, le droit du plus fort s’impose. La violence est un privilège de dominants qui revendiquent en toute impunité la liberté de faire ce que bon leur semble dans leur famille, leur couple, et dans le cadre de leur sexualité, sans référence aux droits de leurs victimes. 

Quel monde voulons-nous ? Il y a urgence à protéger les victimes de violences sexuelles, à former les professionnels, à réformer la justice, à sécuriser les procédures judiciaires et à légiférer sur l'âge du consentement légal à des actes sexuels avec une présomption irréfragable d'absence de consentement pour un mineur de moins de 15 ans, et de moins de 18 ans en cas d'inceste et d'actes sexuels commis par une personne ayant autorité, à légiférer également sur l'imprescriptibilité des crimes sexuels, sur l'abrogation de la possibilité de correctionnaliser les viols, sur la prise en compte des troubles psychotraumatiques dans les prises en charges judiciaires et de l'amnésie traumatique comme obstacle insurmontable pour porter plainte, sur une meilleure définition du viol, de la notion de consentement libre et éclairé en fonction du contexte, etc. (cf le Manifeste contre l'impunité des crimes sexuels).


Il est temps que les droits fondamentaux des personnes à ne subir aucune forme de violence soient enfin respectés, il est temps de ne laisser aucune victime de violence sans protection, ni soins, ni justice.

Dans un monde juste, digne de ce nom, ces victimes auraient dû être protégées, défendues, informées et soutenues, au lieu de subir des injustices en série, elles auraient dû accéder à des soins et des prises en charge de qualité, on aurait dû respecter leurs droits à obtenir justice et des réparations, on aurait dû leur redonner de la valeur et de l’espoir. 

Aux termes du droit international, l’Etat peut être tenu responsables d’actes de violence sexuelle perpétrés par des particuliers s’ils ont manqué à leur obligation d’empêcher ces actes ou de protéger les victimes. 

S’il peut être démontré que les autorités de l’Etat ont une conduite passive ou discriminatoire de manière constante, alors l’Etat peut être pris à partie. Un acte illégal qui viole les droits humains et qui est perpétré par un individu peut conduire à engager la responsabilité de l’Etat, non pas à cause de l’acte en lui-même, mais à cause de l’absence de mesures pour empêcher cette violation ou du manque de réaction des autorités. Les Etats sont soumis à l’obligation de protéger toutes les personnes contre des violations des droits humains (notamment le viol et autres formes de violence sexuelle). Cette obligation s’applique, qu’il s’agisse d’actes perpétrés par des individus agissant en leur qualité de fonctionnaires, en dehors du cadre de cette fonction ou à titre privé. Un tel devoir est aussi connue assorti d’une obligation d’agir avec la diligence nécessaire.

L’État doit agir au plus vite. Il s’agit d’un impératif absolu, de respect des droits fondamentaux de la personne et d'une urgence humaine, sociale et de santé publique.

Nous avons proposées un ensemble de 8 mesures pour lutter contre l’impunité des crimes sexuels que nous avons présentées le vendredi 20 octobre de 10 à 12h, à Mme la ministre Marlène Schiappa au secrétariat d’État à l'Égalité entre les femmes et les hommes.


Et il y a les victimes qui ne pourront plus jamais parler…Celles  qui ne sont plus là, qui ont été assassinées, qui se sont suicidées, qui sont mortes précocément, à qui nous rendons hommage et en la mémoire de qui nous voulons lutter, agir et ne plus nous taire. 



Soyons solidaires de toutes les victimes de violences sexuelles

STOP AU DÉNI, À LA LOI DU SILENCE ET À L’IMPUNITÉ DES VIOLENCES SEXUELLES

Bourg la Reine le 29 octobre 2017
Dre Muriel Salmona, psychiatre, présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie, drmsalmona@gmail.com, tel : 0632399934, memoiretraumatique.org


Pétitions à signer :

Pétition de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie qui a reçu plus de 37 000 signatures : STOP à l’impunité des crimes sexuels  : https://www.mesopinions.com/petition/justice/stop-impunite-crimes-sexuels/35266
et qui est co-signée par 21 associations
Pour lire le Manifeste contre l’impunité des crimes sexuels


Pétition de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie qui a reçu plus de 22 000 signatures : Droit d'être soignées et protégées pour toutes les victimes de violences sexuelles ! http://www.mesopinions.com/petition/sante/droit-etre-soignees-protegees-toutes-victimes/14001


Pétition de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie qui a reçu plus de 35 000 signatures : Pour une imprescriptibilité des crimes sexuels
Pour lire le Manifeste pour une imprescriptibilité des crimes sexuels

Pétition de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie qui a reçu plus de 38 000 signatures : Stop aux violences faites aux enfants
Pour lire le Manifeste stop aux violences faites aux enfants :



Pour en savoir plus sur la culture du viol et les mythes sur le viol :

À lire et consulter sur la culture du viol et les violences sexuelles l’excellent blog féministe : Sexisme et Sciences humaines  http://antisexisme.net et ses articles très documentés sur les : Mythes sur les viols.

À lire POUR EN FINIR AVEC LE DÉNI ET LA CULTURE DU VIOL en 12 points article de Muriel Salmona de 2016 réactualisé en 2017 sur le blog stopauxviolences.blogstop.fr : https://stopauxviolences.blogspot.fr/2017/03/pour-en-finir-avec-le-deni-et-la.html

À lire également Le livre noir des violences sexuelles de Muriel SALMONA Paris, Dunod, 2013.et Violences sexuelles. Les 40 questions-réponses incontournables, de Muriel SALMONA Paris, Dunod, 2015.

En quoi connaître l’impact psychotraumatique des viols et des violences sexuelles est-il nécessaire pour mieux lutter contre le déni, la loi du silence et la culture du viol, pour mieux protéger les victimes et pour que leurs droits soient mieux respectés ? de Muriel Salmona 2016 téléchargeable sur le site : http://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/2016-Necessaire-connaissance-de-limpact-psychotraumatique-chez-les-victimes-de-viols.pdf

Ces viols que les Français ne sauraient voir : ce déni alimente la honte des victimes de Laure Salmona mars 2016 : http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1490893-ces-viols-que-les-francais-ne-sauraient-voir-ce-deni-alimente-la-honte-des-victimes.html

JUSTICE, VOUS AVEZ DIT JUSTICE ? de Muriel Salmona, 2017 téléchargeable sur le site : http://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Articles-Dr-MSalmona/20170321-lettre_ouverte_viol_en_re%CC%81union.pdf

La victime c’est la coupable de Muriel Salmona, 2011 téléchargeable sur le site : http://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Documents-pdf/La_victime_c_est_la_coupable_4_septembre_2011_Muriel_Salmona.pdf


Pour en savoir plus sur les violences 


 • Les sites de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie avec de nombreuses informations disponibles et des fiches pratiques sur les violences, leurs conséquences sur la santé, leur prise en charge, et des information sur les campagnes et les actions de l’association :
 • Les blogs de la Dre Muriel Salmona :
 • http://lelivrenoirdesviolencessexuelles.wordpress.com avec une bibliographie générale
 • Le Livre noir des violences sexuelles, de Muriel SALMONA Paris, Dunod, 2013.
 • Violences sexuelles. Les 40 questions-réponses incontournables, de Muriel SALMONA Paris, Dunod, 2015.
 • Le rapport d’enquête IVSEA Impact des violences sexuelles de l’enfance à l’âge adulte, 2015 SALMONA Laure auteure, SALMONA Muriel coordinatrice Enquête de l’association Mémoire Traumatique et victimologie avec le soutien de l’UNICEF France dans le cadre de sa campagne #ENDViolence (téléchargeable sur les sites http://stopaudeni.com/ et http://www.memoiretraumatique.org 
 • L’enquête Les français-e-s et les représentations du viol et des violences sexuelles, 2016 conduite par IPSOS pour l’Association Mémoire Traumatique et Victimologie, SALMONA Muriel, directrice et SALMONA Laure coordinatrice et auteure du rapport d’enquête et du dossier de presse téléchargeable sur les sites http://stopaudeni.com/ et  http://www.memoiretraumatique.org (3)
 • De nombreux articles de la Dre Muriel Salmona, ainsi que des vidéos de formation sont consultables et téléchargeables sur le site http://www.memoiretraumatique.org    : http://www.memoiretraumatique.org/publications-et-outils/articles-de-la-dre-muriel-salmona.html
 • Des brochures d’information éditées par l’association, sur les conséquences des violences sur la santé à destination des adultes et des jeunes à télécharger sur le site http://www.memoiretraumatique.org et stopaudeni.com
 • Des films témoignages Stop au déni-les sans voix de Catherine Zavlav, 2015 sur http://stopaudeni.com


Les publications et rapport de Véronique Le Goaziou : rapport final de la recherche "Les viols dans la chaîne pénale" 2016 consultable sur le site de l’ORDCS
Les viols en justice : une (in)justice de classe ? in Nouvelles Questions Féministes 2013/1 (vol.32)
et écrit avec Laurent Mucchielli : Les viols jugés aux assises : in Questions pénales CESDIP septembre 2010


Enquête CSF Contexte de la sexualité en France de 2006, Bajos N., Bozon M. et l’équipe CSF., Les violences sexuelles en France : quand la parole se libère, Population & Sociétés (Bulletin mensuel d’information de l’Institut national d’études démographiques), 445, mai 2008. http://www.ined.fr/fichier/t_publication/1359/publi_pdf1_pop_soc445.pdf

consultez la lettre de l’observatoire des violences faites aux femmes publiées sur le site gouvernemental stop-violences-femmes.gouv.fr pour les chiffres sur les violences sexuelles : http://www.stop-violences-femmes.gouv.fr/IMG/pdf/lettre_ONVF_-_no_6_-_mai_2015_-_violences_et_sante.pdf

Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ONDRP– Rapport annuel sur la criminalité en France – 2015 :

Etude sur les viols et les agressions sexuelles jugés en 2013 et 2014  en Cour d’assises et au Tribunal correctionnel de Bobigny réalisée par l’Observatoire des violences envers les femmes du 93 et le TGI de Bobigny
et sur la déqualification des viols un site à consulter : La correctionnalisation du viol : la négation d'un crime  https://lacorrectionnalisationduviol.wordpress.com



lundi 30 octobre 2017

Assiste-t-on à un tournant historique pour les victimes de violences sexuelles avec le mouvement #BalanceTonPorc et #MeToo ? Article de la Dre Muriel Salmona


Assiste-t-on à un tournant historique pour les
victimes de violences sexuelles avec le mouvement  #BalanceTonPorc et #MeToo ? 



Bourg la Reine le 29 octobre 2017
Dre Muriel Salmona, psychiatre, présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie, drmsalmona@gmail.com, tel : 0632399934, memoiretraumatique.org



Ce dimanche 29 octobre 2017, de grands rassemblements ont eu lieu dans onze villes de France pour dénoncer les violences sexuelles que subissent les femmes et les filles à la suite des milliers de témoignages de harcèlements, agressions sexuelles et viols sur les réseaux sociaux via les haschtags #BalanceTonPorc et #MeToo. 

Une concrétisation du mouvement #MeToo dans l’espace publique

C’est dans ce contexte de libération inédite de la parole des femmes victimes de violences sexuelles, et au sein même de ce mouvement spontané sur les réseaux sociaux, qu’il est apparu nécessaire de concrétiser #MeToo dans l’espace public, dans « la vraie vie ». Le but de ces rassemblements dans toute la France a été de se rencontrer, d’échanger, de ne plus être seules et de s’entraider en mutualisant des expériences et des ressources. Il s’est agi également d’amplifier le mouvement pour qu’il gagne en puissance, avec l’espoir d’obtenir un changement de regard de toute la société sur ces violences et de créer une dynamique solidaire autour des victimes afin de briser le silence, de sortir du déni, de déconstruire la culture du viol et de lutter contre l’impunité.

Nous espérons que ce mouvement soit un véritable tournant historique et qu’il suscite une indignation et une prise de conscience à hauteur du scandale humain et du problème majeur de santé publique que représentent ces violences sexuelles. Il est temps de ne plus tolérer qu’autant d’enfants, de femmes, de personnes vulnérables et discriminées soient exposé.e.s dans la plus grande indifférence à ces violences sexuelles que ce soit dans leur famille, leur couple, leur travail, leur institution et tous leurs lieux et espaces de vie. 


Et nous espérons que ce mouvement se traduise concrètement par une meilleure protection de toutes les victimes de violences sexuelles, une meilleure prise en charge et reconnaissance par la justice, un meilleur respect de leurs droits.

L’ampleur, la gravité, l’impunité, ainsi que le caractère sexiste et discriminatoire de ces violences sexuelles sont indignes de sociétés démocratiques qui se prétendent égalitaires. Ils sont une question de droits fondamentaux humains et de justice universelle. 



N’oublions pas les victimes les plus vulnérables, soyons leur porte-parole

Il est essentiel que ce mouvement spontané se fasse le porte parole de toutes les personnes victimes de violences sexuelles, et particulièrement de toutes celles qui ne peuvent pas être entendues sur les réseaux sociaux, dans les médias et dans la rue et qui en sont les principales victimes, à savoir les enfants, les personnes les plus vulnérables (personnes handicapées, présentant des troubles du spectre de l’autisme, migrantes, sans domicile fixe, marginalisées, victimes de la traite, personnes placées dans les institutions, etc.), ce sont les plus nombreuses, elles représentent une masse invisible en grande détresse, le plus souvent abandonnées. Il faut aller vers elles, pour savoir ce qu’elles subissent et se battre pour elles, pour qu’elles soient enfin protégées et que leurs droits soient respectés.


La lutte contre ces violences est un combat politique de toute la société et des pouvoirs publics, ces derniers étant dans l’obligation de protéger impérativement toutes les personnes qui y sont exposées, et plus particulièrement celles qui les subissent majoritairement : les filles, les femmes et les personnes les plus discriminées et vulnérables. 

Une société gangrénée par les inégalités, le déni et la culture du viol

Une société encore trop inégalitaire et un long passé de culture du viol consistant à culpabiliser, humilier, discriminer et mépriser les victimes, de tolérance et de complicité avec les agresseurs, ont entravé et ralenti une prise de conscience de la gravité de ces violences et de l’injustice faite aux victimes, et ont empêché la mise en place de réformes nécessaires. 

Nos structures éducatives, sociales, sanitaires et judiciaires ont toutes échoué presque totalement à protéger et à prendre en charge les victimes, ainsi qu’à empêcher ces crimes sexuels de se produire à grande échelle, principalement sur les personnes les plus vulnérables et discriminées. La gravité des conséquences des violences sexuelles sur leur vie et leur santé à long terme n’est pas encore reconnue comme un problème majeur de santé publique et de société. Les professionnels du soin ne sont toujours pas formés et l’offre de soin est très insuffisante. La protection, la solidarité et les aides sociales ne sont pas à la hauteur. La justice est quasi absente. Les victimes de ces crimes sont confrontées à des injustices en cascades, et leur perte de chance en terme de santé et d’intégration sociale est énorme, d’autant plus qu’une prise en charge précoce et des soins appropriés éviteraient la majeure partie des conséquences des violences ainsi que la production de nouvelles violences. 

Aux termes du droit international, l’Etat peut être tenu responsables d’actes de violence sexuelle perpétrés par des particuliers s’ils ont manqué à leur obligation d’empêcher ces actes ou de protéger les victimes.

C’est pourquoi notre association a lancé et présenté le 20 octobre 2017 un Manifeste contre l’impunité des crimes sexuels avec 8 ensembles de mesures à la ministre Marlène Schiappa au secrétariat d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Une volonté politique forte avec des moyens financiers importants sont nécessaires pour mettre en place un plan ambitieux avec des mesures urgentes accompagnées de réformes du code pénal et du fonctionnement de la justice, de la protection de l’enfance, de la protection sociale et de la santé, pour prévenir ces violences, pour lutter contre l’impunité, pour protéger toutes les victimes et pour les prendre en charge avec une offre de soin adaptée afin qu’elles ne subissent pas de perte de chance, et qu’elles accèdent à la justice et à des réparations.


Retour sur un mois de libération de la parole des victimes de violences sexuelles

Ces haschtags ont été lancés respectivement en France et aux États-Unis après le séisme et les révélations en cascades provoquées par l’article du New York Times du 5 octobre 2017 révélant que plusieurs actrices accusaient le producteur le plus puissant d’Hollywood, Harvey Weinstein, de violences sexuelles. Tout le monde savait, beaucoup étaient complices ou soumis à la toute puissance d’Harvey Weinstein, les actrices victimes avaient presque toutes essayé de parler, mais les pressions, les menaces, la loi du silence, la peur de ne pas être crues ou pire d’être culpabilisées, méprisées, rejetées  et humiliées, bâillonnaient efficacement les victimes.

Au cours des quatre semaines qui ont suivi, nous avons assisté à une libération de la parole de très nombreuses actrices la plupart très connues, nord-américaines mais également européennes dont plusieurs françaises, et pas moins de 82 ont témoigné avoir été agressées, et pour certaines violées par Harvey Weinstein. Cette vague de dénonciation s’est rapidement étendue à d’autres hommes puissants comme le réalisateur James Toback avec 310 femmes ont contacté le journaliste du Los Angeles Times pour se plaindre de harcèlements sexuels et d’agressions sexuelles. Et de plus en plus de célébrités racontent avoir été victimes d’agression sexuelle et de viols à Hollywood quand elles étaient mineures

Soudain la parole de ces femmes victimes de violences sexuelles était enfin entendue, elles étaient crues, reconnues et les agresseurs si longtemps protégés étaient mis en cause.

Un vent d’espoir s’est alors levé. Grâce à ces témoignages d’actrices vedettes, qui étaient enfin entendus, reconnus et qui suscitaient pour la première fois, à cette échelle, une réelle indignation, la parole de nombreuses autres femmes victimes de violences sexuelles dans le milieu du cinéma s’est alors libérée par vagues successives et a été relayés par les médias, permettant de dévoiler auprès du grand public l’ampleur et la gravité du phénomène, et la tolérance complice, le déni et l’impunité qui avaient régné jusque là. Rappelons-le 83% des victimes de violences rapportent n’avoir jamais été ni protégées, ni reconnues, seuls 10% des victimes de viols portent plainte et 1% des viols sont condamnés en cours d’assise dans une impunité quasi totale…

Après le milieu du cinéma, d’autres milieux, avec les haschtags #BalanceTonPorc et #MeToo sur les réseaux sociaux, ont été à leur tour touchés par des dénonciations : les femmes de plus en plus encouragées par l’impact inespéré de la parole de très nombreuses victimes se sont mises à parler malgré leur peur et leurs traumatismes. Ainsi, des pans entiers de plus en plus nombreux de notre société sont apparus au grand jour comme totalement gangrénés par le sexisme et les violences sexuelles. Les femmes quelles que soient leur âge, leur milieu d’origine, leurs parcours professionnel, témoignaient presque toutes avoir subi plusieurs violences sexuelles dans le cadre de leurs études et de leur travail : harcèlement sexuel, agression sexuelle ou viol, et dénonçaient plusieurs agresseurs le plus souvent sans les nommer.

Un mouvement sur les réseaux sociaux et dans les médias spontané, libérateur et solidaire totalement inédit par son ampleur

De plus en plus de femmes sont alors venues en renfort par solidarité et parce qu’elles se sont senties soudain légitimes et beaucoup plus sécurisées pour parler de ce qu’elles subissaient au mieux dans une indifférence et un abandon de tous, ou au pire dans une opprobre et une culpabilisation qui pesaient sur elles et non sur les agresseurs quand elles cherchaient du secours et un soutien (phénomène qu’on appelle la culture du viol qui met en cause les victimes, banalise les viols et dédouane les violeurs). 

Et, rapidement, toutes ces femmes, après avoir dénoncé les violences sexuelles subies au travail, ont commencé à dénoncer toutes les autres violences sexuelles, celles subies le plus souvent dès l’enfance, dans la famille, dans le couple, à l’école, à l’université, dans toutes les activités de loisir et de pratiques religieuses, dans le sport, dans le cadre des soins et des institutions… la liste est tellement longue. Rares sont les femmes qui n’ont pas subi plusieurs violences sexuelles tout au long de leur vie par plusieurs agresseurs. Ces violences sexistes et sexuelles sont systémiques, elles s’exercent dans un contexte de domination masculine sur des personnes discriminées et/ou vulnérables avant tout. Nous vivons dans un monde où être née femme scelle votre destin et fait de vous une proie potentielle où que vous soyez, quelle que soit votre histoire, vos croyances, vos engagements, votre milieu d’origine, votre statut social, vos études, votre travail, votre personnalité, votre âge, votre aspect physique, etc… Destin effarant d’être un jour ou l'autre une proie, sous couvert de sexe, pour un homme ou un groupe d’hommes, et d’être injuriée, agressée, violée, torturée et tuée… d’être condamnée à vivre dans un monde de non-droits.

Quelle femme n’a pas été traitée de putain ou de salope à un moment de sa vie ? Quelle femme n’a pas été agressée par un exhibitionniste ? Quelle femme n’a pas subi un baiser forcé, une main aux fesses ou sur un sein ? Quelle femme n’a pas eu à «céder» à des avances dans un contexte de contrainte, à «accepter» des actes sexuels qu’elle ne désirait pas et qu’elle n’était pas en mesure de refuser ? Quelle femme n’a pas entendu sous couvert de « désir » des mots de guerre comme je vais te tirer, t’empaler, te tringler, t’exploser, te défoncer… ? Quelle femme n’a pas été menacée ou eu très peur dans la rue, lors d’une soirée, à son travail, chez elle, d’être violée, d’être tuée… ? Ce risque pèse sur toutes les femmes depuis leur petite enfance, un regard, une parole, un geste va très tôt leur faire comprendre qu’à tout moment elles peuvent être réduites à un objet sexuel convoité, pour être humiliées et consommées. Et un véritable bourrage de crâne s’opère sur elles avec des stéréotypes, une publicité sexiste et une pornographie mystificatrices et désastreuses qui véhiculent des images dégradées de la femme et hyper-violentes de la sexualité. 


Une prise de conscience de l’ampleur et de la gravité de ces violences par l’opinion publique

Le grand public découvre avec ce mouvement l’ampleur des dégâts et la réalité choquante de ces violences sexuelles, les médias en donnant la parole à des expertes ont commencé à diffuser les chiffres et la réalité des violences sexuelles et de l’abandon où sont laissées les victimes sans protection, ni aide, ni soins, ni accès à la justice et à des réparations, dans un déni total de leurs droits fondamentaux :

  • en France, les violences sexuelles bénéficient d’une impunité quasi-totale. Le viol reste le crime le moins rapporté aux autorités publiques et le moins condamné en tant que tel. Seules 10% des victimes de viols et de tentatives de viols arrivent à porter plainte, et seuls 1% de l’ensemble des viols et tentatives de viols sont condamnés en cour d’assises. Sur les 10% de plaintes, 60% sont classées sans suite pour les victimes mineures, 70% pour les majeurs, 20% sont déqualifiées et seules 10% aboutissent à une condamnation aux assises. 81% des victimes de violences sexuelles ayant porté plainte déclarent avoir le sentiment de n’avoir pas été reconnues par la justice (ONDRP 2010-2015, V. Le Goaziou, 2016, IVSEA, 2015). Et les procédures judiciaires sont très souvent traumatisantes en exposant les victimes à leurs agresseurs et ressenties comme maltraitantes : 82% des victimes de violences sexuelles ayant porté plainte estiment ne pas avoir été protégées, 77% ont mal vécu les procédures judiciaires, 89% ont mal vécu le procès, et les procédures ont augmenté significativement les risques suicidaires (IVSEA, 2015).

  • cette impunité est très spécifique aux violences sexuelles et elle est gravement inégalitaire et discriminatoire car ce sont avant tout en grande majorité des crimes sexistes : les principales victimes étant des principalement des filles et des femmes (83% des viols) les criminels étant des hommes très majoritairement (95%) connus des victimes dans plus de 90%, et un membre de leur famille ou un partenaire dans la moitié des cas, et des crimes touchant particulièrement des personnes vulnérables : des enfants, des personnes handicapées (elles subissent 4 fois plus de violences) et plus particulièrement les filles présentant des troubles du spectre de l’autistismes (jusqu’à 90% d’entre elles ont subi des violences sexuelles, 78% tout sexe confondu, Brown-Lavoie, 2014), des personnes malades, racisées, migrantes, précarisées, marginalisées, sans domicile fixe, des personnes en situation prostitutionnelle, etc. 

  • ces crimes sont d’une ampleur considérable, ils sont répartis dans tous les secteurs socio-culturels et : les grandes enquêtes de victimation montrent qu’une femme sur 6 et un homme sur 20 ont subi au moins un viol ou une tentative de viol dans  leur vie, dans plus de 60% des cas en tant que mineur.e.s, 83 000 femmes et 124 000 filles subissent des viols et tentatives de viols chaque année, 14 000 hommes et 30 000 garçons (CSF, 208, ONDRP 2010-2015), 27% des français connaissent au moins une victime d’inceste dans leur entourage et au total 6% des Français déclarent avoir été victimes d’inceste, une proportion qui monte à 9% chez les femmes, soit 4 millions de français (sondage AIVI/Harris Interactive, 2015). les enfants et plus particulièrement les filles sont les principales victimes, notre enquête a montré que pour les 1214 victimes qui y ont participé 81% des violences sexuelles ont  commencé avant 18 ans, 51% avant 11 ans et 21% avant 6 ans (enquête IVSEA, 2015), et les viols sont commis par des personnes connues de la victimes dans plus de 90% des cas, par un membre de la famille dans la moitié des cas pour les victimes mineures, par un conjoint ou partenaire dans la moitié des cas pour les victimes majeures,

  • les victimes de crimes sexuels sont abandonnées et maltraitées, leurs droits fondamentaux ne sont pas respectés. La grande majorité sont condamnées à survivre exposées aux violences et à leurs très lourdes conséquences psychotraumatiques sans reconnaissance, ni aide, ni protection, ni soins, ni accès à la justice et à des réparations. Les crimes sexuels qui se produisent dans un cadre de domination et de discrimination sont de véritables usines à fabriquer de la souffrance, des maladies, des inégalités, de la précarité, de l’exclusion et de nouvelles violences dans un processus sans fin, en touchant toujours les mêmes catégories de personnes considérées comme inférieures : les femmes, les enfants, les personnes handicapées, racisées et vulnérabilisées. 83% des victimes rapportent n’avoir jamais été reconnues ni protégées. Face à la famille, aux institutions, aux entreprises, c’est la victime et celles et ceux qui la protège qui se retrouvent presque toujours exclues : 50% des victimes traversent des période de grande précarité, et 50% ont dû interrompre leurs études ou leur carrière professionnelles (IVSEA, 2015), et 95% des victimes de violences sexuelles dans le cadre du travail qui les ont dénoncées ont perdu leur emploi (AVFT, 2012).

  • toutes les enquêtes ont démontré qu’avoir déjà subi des violences sexuelles, particulièrement dans l’enfance est le premier facteur de risque d’en subir à nouveau tout au long de sa vie, c’est le cas pour plus de 70% des victimes de violences sexuelles. 


  • les violences sexuelles, et particulièrement les viols ont un impact considérable sur la santé, ils sont extrêmement traumatisants (étude ACE, V.J. Felitti, R.F. Anda). Avec des risques urgents traumatique (blessures grossesse, Infection sexuellement transmissible). Les conséquences psychotraumatiques sur la vie et la santé mentale et physique des victimes sont considérables à court, moyen et long terme, et bien plus encore lorsque les violences sexuelles ont été subies dans l’enfance (avec près de 100% de troubles psychotraumatiques chroniques) ; elles sont un problème de santé publique majeur. Avoir subi ces crimes dans l’enfance est la première cause de mort précoce, de suicide, de dépression, de conduites addictives, de grande précarité et de marginalité, de nombreuses pathologies somatiques 97% des victimes de viols (98% pour les viols incestueux) ont des conséquences sur leur santé mentale et 43% ont des conséquences importantes ou très importantes sur leur santé physique or les victimes mettent en moyenne 13 ans avant de trouver un professionnel formé. 82% des étudiants en médecine n’ont pas eu de formation sur les violences sexuelles, alors que 95% pensent que le médecin a un rôle majeur pour les victimes et plus de 95% veulent recevoir une formation pour dépister les violences sexuelles, les prendre en charge et en traiter les conséquences. Soigner les psychotraumatismes permet d’éviter la presque totalité des conséquences des violences sexuelles sur la vie et la santé des victimes et permet d’éviter des morts précoces et de prévenir de nouvelles violences.


Un nécessaire soutien de toute la société, y compris des hommes 

Toute la société y compris les hommes doit s’engager à agir massivement pour dire NON à toutes ces violences sexistes et sexuelles que subissent les femmes et à être solidaires de toutes les victimes de ces violences ? À dire qu’il n’est plus question de les tolérer, ni de les minimiser ? À ce que les hommes disent qu’ils ne veulent plus de ce sexe là, colonisé par des violences et par de la haine qui est une atteinte très grave aux droits, à la sécurité, à l'intégrité et à la dignité des femmes ?

Car, même si tous les hommes ne sont pas des criminels violeurs, ni des agresseurs sexuels, ni des clients de personnes prostituées, combien sont-ils à ne jamais  avoir eu cette mentalité de chasseur ? Combien sont-ils à ne jamais avoir considéré sexuellement des femmes comme des proies interchangeables ? Combien sont-ils à ne pas avoir traité une fois une femme de salope ou de putain ? Combien sont-ils à ne jamais avoir fait pression pour obtenir un rapport sexuel, à ne jamais avoir considéré qu’une femme qu’ils "aimaient" leur appartenait ? Combien sont-ils à ne pas être intervenu, ni à avoir pris la défense d’une femme qui subissait sous leurs yeux des violences sexistes et /ou sexuelles en considérant que ce n’était pas si grave, que c’était des plaisanteries, de la drague un peu lourde ou qu’elle l’avait bien cherché ? Combien sont-ils à ne pas s’être senti frustré et en colère face à une partenaire qui se refuse à eux, sans prendre en considération ses droits et ce qui la motive, sans réfléchir que si elle a si peu envie c’est qu’elle a des raisons et que toutes les violences qu’elle a déjà subi pèsent d’un grand poids sur sa sexualité, et qu’il faudrait plutôt que de lui en vouloir, se révolter contre toutes ces violences que subissent les femmes ? Combien sont-ils à ne jamais avoir regardé d’images ou de films porno, sans se préoccuper du message véhiculé et surtout sans se préoccuper de la réalité de ces actes violents filmés, et du fait qu’il s’agit de vraies personnes qui subissent cela ?…

Tout le monde doit demander des comptes à tous les hommes violents qui considèrent le sexe comme une prédation, qui s’excitent à la haine contre les femmes, jouissent de leur terreur et de leur humiliation, et qui vont décharger sur les femmes toute leur réserve de violence et de désir de détruire, de torturer, voir de tuer. Et tout le monde doit s ‘engager pour leur dire d’arrêter, que cela suffit, que c’est fini ces privilèges iniques et monstrueux de harceler, d’agresser et de violer en toute impunité !

Une solidarité et un engagement nécessaire de toutes et tous 

Tout le monde doit s’engager pour reconnaître la réalité de ces violences, leur gravité, les conséquences psychotraumatiques dramatiques sur la vie des femmes, personne ou presque pour les protéger, pour les prendre en charge, pour les soigner et pour leur rendre justice. 

Tout le monde doit s’engager pour se préoccuper de ce que subissent les personnes que l’on côtoie professionnellement ou non, particulièrement les enfants, les personnes vulnérables, les femmes, en posant régulièrement des questions et en soutenant et en étant solidaire de celles et ceux qui révèlent des violences sexuelles. 

Il est à rappeler que chaque citoyen a un devoir d’assistance vis à vis de toute personne en danger, un devoir de signalement vis à vis des enfants et des personnes vulnérables qui subissent des violences, et un devoir de dénonciation auprès des autorités judiciaires ou administratives de crimes dont on a connaissance et qu’il est encore possible de prévenir ou d’en limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés.

Soyons solidaires de toutes les victimes de violences sexuelles

STOP AU DÉNI, À LA LOI DU SILENCE ET À L’IMPUNITÉ DES VIOLENCES SEXUELLES

Bourg la Reine le 29 octobre 2017
Dre Muriel Salmona, psychiatre, présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie, drmsalmona@gmail.com, tel : 0632399934, memoiretraumatique.org


Pétitions à signer :

Pétition de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie qui a reçu plus de 32 000 signatures : STOP à l’impunité des crimes sexuels  : https://www.mesopinions.com/petition/justice/stop-impunite-crimes-sexuels/35266
et qui est co-signée par 21 associations
Pour lire le Manifeste contre l’impunité des crimes sexuels


Pétition de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie qui a reçu plus de 22 000 signatures : Droit d'être soignées et protégées pour toutes les victimes de violences sexuelles ! http://www.mesopinions.com/petition/sante/droit-etre-soignees-protegees-toutes-victimes/14001


Pétition de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie qui a reçu plus de 35 000 signatures : Pour une imprescriptibilité des crimes sexuels
Pour lire le Manifeste pour une imprescriptibilité des crimes sexuels

Pétition de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie qui a reçu plus de 38 000 signatures : Stop aux violences faites aux enfants
Pour lire le Manifeste stop aux violences faites aux enfants :



Pour en savoir plus sur la culture du viol et les mythes sur le viol :

À lire et consulter sur la culture du viol et les violences sexuelles l’excellent blog féministe : Sexisme et Sciences humaines  http://antisexisme.net et ses articles très documentés sur les : Mythes sur les viols.

À lire POUR EN FINIR AVEC LE DÉNI ET LA CULTURE DU VIOL en 12 points article de Muriel Salmona de 2016 réactualisé en 2017 sur le blog stopauxviolences.blogstop.fr : https://stopauxviolences.blogspot.fr/2017/03/pour-en-finir-avec-le-deni-et-la.html

À lire également Le livre noir des violences sexuelles de Muriel SALMONA Paris, Dunod, 2013.et Violences sexuelles. Les 40 questions-réponses incontournables, de Muriel SALMONA Paris, Dunod, 2015.

En quoi connaître l’impact psychotraumatique des viols et des violences sexuelles est-il nécessaire pour mieux lutter contre le déni, la loi du silence et la culture du viol, pour mieux protéger les victimes et pour que leurs droits soient mieux respectés ? de Muriel Salmona 2016 téléchargeable sur le site : http://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/2016-Necessaire-connaissance-de-limpact-psychotraumatique-chez-les-victimes-de-viols.pdf

Ces viols que les Français ne sauraient voir : ce déni alimente la honte des victimes de Laure Salmona mars 2016 : http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1490893-ces-viols-que-les-francais-ne-sauraient-voir-ce-deni-alimente-la-honte-des-victimes.html

JUSTICE, VOUS AVEZ DIT JUSTICE ? de Muriel Salmona, 2017 téléchargeable sur le site : http://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Articles-Dr-MSalmona/20170321-lettre_ouverte_viol_en_re%CC%81union.pdf

La victime c’est la coupable de Muriel Salmona, 2011 téléchargeable sur le site : http://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Documents-pdf/La_victime_c_est_la_coupable_4_septembre_2011_Muriel_Salmona.pdf


Pour en savoir plus sur les violences 


 • Les sites de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie avec de nombreuses informations disponibles et des fiches pratiques sur les violences, leurs conséquences sur la santé, leur prise en charge, et des information sur les campagnes et les actions de l’association :
 • Les blogs de la Dre Muriel Salmona :
 • http://lelivrenoirdesviolencessexuelles.wordpress.com avec une bibliographie générale
 • Le Livre noir des violences sexuelles, de Muriel SALMONA Paris, Dunod, 2013.
 • Violences sexuelles. Les 40 questions-réponses incontournables, de Muriel SALMONA Paris, Dunod, 2015.
 • Le rapport d’enquête IVSEA Impact des violences sexuelles de l’enfance à l’âge adulte, 2015 SALMONA Laure auteure, SALMONA Muriel coordinatrice Enquête de l’association Mémoire Traumatique et victimologie avec le soutien de l’UNICEF France dans le cadre de sa campagne #ENDViolence (téléchargeable sur les sites http://stopaudeni.com/ et http://www.memoiretraumatique.org 
 • L’enquête Les français-e-s et les représentations du viol et des violences sexuelles, 2016 conduite par IPSOS pour l’Association Mémoire Traumatique et Victimologie, SALMONA Muriel, directrice et SALMONA Laure coordinatrice et auteure du rapport d’enquête et du dossier de presse téléchargeable sur les sites http://stopaudeni.com/ et  http://www.memoiretraumatique.org (3)
 • De nombreux articles de la Dre Muriel Salmona, ainsi que des vidéos de formation sont consultables et téléchargeables sur le site http://www.memoiretraumatique.org    : http://www.memoiretraumatique.org/publications-et-outils/articles-de-la-dre-muriel-salmona.html
 • Des brochures d’information éditées par l’association, sur les conséquences des violences sur la santé à destination des adultes et des jeunes à télécharger sur le site http://www.memoiretraumatique.org et stopaudeni.com
 • Des films témoignages Stop au déni-les sans voix de Catherine Zavlav, 2015 sur http://stopaudeni.com


Les publications et rapport de Véronique Le Goaziou : rapport final de la recherche "Les viols dans la chaîne pénale" 2016 consultable sur le site de l’ORDCS
Les viols en justice : une (in)justice de classe ? in Nouvelles Questions Féministes 2013/1 (vol.32)
et écrit avec Laurent Mucchielli : Les viols jugés aux assises : in Questions pénales CESDIP septembre 2010


Enquête CSF Contexte de la sexualité en France de 2006, Bajos N., Bozon M. et l’équipe CSF., Les violences sexuelles en France : quand la parole se libère, Population & Sociétés (Bulletin mensuel d’information de l’Institut national d’études démographiques), 445, mai 2008. http://www.ined.fr/fichier/t_publication/1359/publi_pdf1_pop_soc445.pdf

consultez la lettre de l’observatoire des violences faites aux femmes publiées sur le site gouvernemental stop-violences-femmes.gouv.fr pour les chiffres sur les violences sexuelles : http://www.stop-violences-femmes.gouv.fr/IMG/pdf/lettre_ONVF_-_no_6_-_mai_2015_-_violences_et_sante.pdf

Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ONDRP– Rapport annuel sur la criminalité en France – 2015 :

Etude sur les viols et les agressions sexuelles jugés en 2013 et 2014  en Cour d’assises et au Tribunal correctionnel de Bobigny réalisée par l’Observatoire des violences envers les femmes du 93 et le TGI de Bobigny
et sur la déqualification des viols un site à consulter : La correctionnalisation du viol : la négation d'un crime  https://lacorrectionnalisationduviol.wordpress.com